Contrat d’abonnement SaaS B2B
2026.10.08.1 · FR
Exploitant : EMIXANA Technologies; Veldstraat 104, 9140 Temse, BE; KBO 0797.053.354; info@xanderfiber.com. Produit : XANDER Fiber Operations Platform. Les données réseau, fichiers clients et logiciels tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Le client est l’organisation identifiée dans la commande acceptée, représentée par une personne habilitée. La commande précise la formule, les utilisateurs, la devise, la période, les dates de service et les taxes. L’accès est réservé aux utilisateurs autorisés de cette organisation. Les identifiants ne se partagent pas entre organisations distinctes. Le client reste responsable des données sources, de la sécurité sur le terrain et de la validation des propositions techniques. Les fonctions bêta nécessitent une validation humaine compétente.
Les informations confidentielles servent uniquement à exécuter et administrer le service ou à respecter la loi. Chaque partie protège les accès de façon proportionnée. Les données personnelles contrôlées par le client relèvent de l’accord de traitement. Maintenance, assistance et disponibilité suivent les engagements expressément convenus ; aucun taux de disponibilité ou délai de réponse chiffré n’est implicite.
Paiement, renouvellement, suspension et résiliation suivent la commande acceptée et les politiques publiées. Toute suspension doit être proportionnée, avec préavis lorsque possible, en préservant les droits impératifs et l’accès licite aux données. Les données restent la propriété du client. Le droit impératif applicable régit garanties, responsabilité et litiges, sauf accord écrit valable. Les changements substantiels nécessitent une notification et, si nécessaire, un nouvel accord. Une nouvelle version ne modifie pas silencieusement un contrat accepté.